Simplifiez-vous la vie…
Transmettez vos factures de diesel à l’UPTR !
Depuis 2004, l’UPTR dispose en son sein d’un service spécialisé de récupération des accises qui peut se charger de toutes les démarches nécessaires depuis la
demande de numéro d’autorisation jusqu’à l’introduction de la déclaration de remboursement proprement dite.
Les accises
Les “accises” perçues sur le diesel (10 PPM) se subdivisent en trois éléments :
- Le droit d’accise
- Le droit d’accise spécial
- La cotisation sur l’énergie
Toujours calculées par mille litres, ces trois composantes ont leurs propres caractéristiques
et des taux différents :
- Le droit d’accise est fixe et s’élève à 198,3148 €
- Le droit d’accise spécial fluctue, via le système cliquet, avec un minimum de 116,81 €
- La cotisation sur l’énergie est fixe, elle s’élève à 14,8736 € et alimente les caisses de la sécurité sociale.
Au total, hors TVA, le montant minimum des accises perçues sur le diesel s’élève donc à 330,00 €/1000 l. Selon le système cliquet, à chaque baisse des prix pétroliers, le montant du droit d’accise spécial peut être revu à la hausse.
Le diesel professionnel
Les transporteurs (et, plus généralement, tous les utilisateurs de véhicules dont la MMA est d’au moins 7,5 tonnes) peuvent revendiquer le remboursement du surplus d’accises payé au-dessus du seuil de 330,00 €/1000 l.
Les montants récupérables fluctuent en fonction du système cliquet :
- 01/01/2018 > 05/02/2018 ….. 185.9094 €/1000 l
- 06/02/2018 > 12/02/2018 ….. 193.0094 €/1000 l
- 13/02/2018 > 08/03/2018 ….. 207.5094 €/1000 l
- 09/03/2018 > 04/06/2018 ….. 213.3094 €/1000 l
- 05/06/2018 >12/06/2018 ….. 221.2094 €/1000 l
- 13/06/2018 > 22/06/2018 ….. 224.9094 €/1000 l
- 23/06/2018 > 10/07/2018 ….. 232.8094 €/1000 l
- 11/07/2018 > 18/07/2018 ….. 237.4094 €/1000 l
- 19/07/2018 > 31/12/2018 ….. 247.6158 €/1000 l
- 01/01/2019 > 31/12/2019 ….. 247.6158 €/1000 l
- 01/01/2020 > 31/12/2020 ….. 247.6158 €/1000 l
- 01/01/2021 > 31/12/2021 ….. 247.6158 €/1000 l
- 01/01/2022 > 18/03/2022 …… 226,9716 €/1000 l
- 19/03/2022 > xxxxxxxxxxx …… 82,3435 €/1000 l
Fin 2021, le Gouvernement fédéral a décidé d’une diminution progressive du droit d’accise spécial remboursable.
Du 1er janvier au 18 mars 2022, c’est un montant d’accises de 226,9716 €/1000 l. que les transporteurs peuvent récupérer.
Mais à partir du 19 mars 2022, avec la réduction des accises sur le diesel à la pompe, le montant d’accises récupérables est tombé à 82,3435 €/1000 litres. Une diminution de + de 14 centimes par litre donc…