1. Le Gouvernement De Wever est en place depuis le 3 février dernier. L’accord de Gouvernement Arizona prévoit une (longue) série de réformes, notamment fiscales.

Qu’en sera-t-il pour les transporteurs et logisticiens belges ?

Que reste-t-il des ambitions environnementales des gouvernements précédents ?

• Déductions fiscales pour investissements (verts) : pour l’achat de quels véhicules ?
• Exonération des plus-values réalisées sur la vente de camions d’entreprise (art. 44 bis CIR) : A quand la fin du système ?
• Taux réduit de à l’impôt des sociétés : augmentation de la rémunération minimale du dirigeant d’entreprise.
• Amortissements : quels changements des méthodes ?
• Taxation des plus-values mobilières : Taux et exceptions
• Réserve de liquidation : Quels changements ?
• Diesel professionnel : Maintien ou réduction ?
• …

Ces thèmes seront évidemment décortiqués, sans oublier les autres éléments fiscaux pertinents pour les transporteurs et logisticiens belges.

Laura Dewez, Partner, BDO Conseillers Fiscaux passera en revue le menu fiscal de l’Arizona durant +/- 45 minutes.

2. La Loi sur le transport routier de marchandises impose à chaque transporteur de disposer d’un cautionnement de 9.000 € pour le 1er véhicule et de 5.000 € pour chaque véhicule supplémentaire.

Le cautionnement bancaire a longtemps été la norme.

La Caisse des Dépôts et Consignation a constitué une alternative au cautionnement bancaire.

E-Cautio.transport est une nouvelle offre de caution sans dépôt et sans crédit bancaire, développée en collaboration avec l’UPTR

E-Cautio.transport est un système d’assurance caution qui offre aux transporteurs les avantages suivants :

• Vous récupérez votre dépôt et améliorez votre trésorerie
• Vous pouvez libérer vos engagements bancaires et utiliser vos lignes de crédits à d’autres fins (financement de projet, investissements …).
• Vous payez uniquement une prime d’assurance annuelle (sans frais cachés).

E-Cautio.transport est une solution simple et digitale, imaginée en partenariat avec l’UPTR qui permet d’augmenter ou de diminuer votre cautionnement, facilement et en ligne.

Salvatore La Monica, Spécialiste garanties financières chez EuroCaution Luxembourg présentera l’historique et les avantages de cette nouvelle solution financière pour les transporteurs.

3. Les amendes en cas de surcharge de la masse maximale autorisée ou d’un essieu sont lourdes.

Le Décret wallon du 4 avril 2019 relatif aux amendes administratives en matière de sécurité routière a été modifié il y a deux ans.

Il apporte une série d’adaptations dans le cadre d’une attention accrue des autorités sur la question de la répression des infractions en matière de surcharge :

• « Weight In Motion » : le pesage automatique sur autoroute
• Quelles différences entre « amendes administratives minorées » et « amendes administratives » ?
• Qui est le « fonctionnaire d’instance administrative » ?
• Quelles sont les recours judiciaires ?
• Quelles différences avec le Décret flamand ?
• Qu’en pensent les tribunaux ?
  

Alain Franken, avocat spécialisé en Droit du Transport, chargé de cours à l’Institut Transport routier et Logistique Belgique (I.T.L.B.) vous fera part de ses conseils et recommandations.

Quand ?

Le mardi 15 avril, à 19h

• Accueil à partir de 18h30
• 19h00 : L’accord de Gouvernement Arizona et ses réformes fiscales

Laura Dewez, Partner, BDO Conseillers Fiscaux

• 19h45 : E-Cautio.transport, solution financière pour les transporteurs !

Salvatore La Monica, Spécialiste garanties financières chez EuroCaution Luxembourg

• 20h00 : Amendes en cas de surcharge en Wallonie : quels recours ?

Alain Franken, avocat spécialisé en Droit du Transport

• 20h30 : Soirée networking avec sandwiches & boissons

Où ?

UPTR, ZI des Hauts-Sarts, Rue de l’Abbaye, 138, 4040 Herstal