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  • Charte protection vie privée UPTR

     24/05/2018 

    La « Charte vie privée » de l’Union Professionnelle du Transport et de la Logistique (en abrégé UPTR), Union professionnelle reconnue sous le N°5451 s’inscrit dans le cadre du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, communément appelé Règlement ‘RGDP’. 

    La Charte protection vie privée UPTR, s’inscrit également dans le cadre des missions conférées aux Unions professionnelles par la Loi sur les Unions professionnelles du 31 mars 1898, telles que précisées dans les Statuts de l’UPTR dont notamment celles d’information et de documentation des entreprises et acteurs du Transport et de la Logistique, au sens large du terme. 

    1. Le responsable de traitement

    Le responsable du traitement des informations vous concernant est l’UPTR dont toutes les informations utiles sont disponibles sur www.uptr.be. 

    2. Les traitements de vos données à caractère personnel

    Le respect de votre vie privée est une priorité pour l’UPTR. Nous sommes conscients et attentifs à votre droit d’être informé sur la manière dont sont traitées les données et les informations susceptibles de vous identifier personnellement comme vos nom, prénom, adresse, date de naissance, numéros de téléphone, adresse e-mail, etc. (« vos Données »), qui sont susceptibles d’être collectées par exemple lors de la consultation de notre site web ou de l’utilisation de nos services. 

    La présente Charte vie privée vous explique la manière dont nous utilisons vos données ainsi que les mesures que nous prenons pour en préserver la confidentialité et la sécurité. 

    Les données auxquelles nous avons accès sont susceptibles d’être collectées de deux manières : soit celles que vous nous communiquez volontairement, soit par des accès règlementés à des sources authentiques publiques ou d’autres instances publiques fédérales ou régionales ou proviennent de votre site internet. 

    Sont concernées également les données collectées lors de votre navigation sur notre site web ou lors de l’utilisation de nos services sans que vous nous les communiquiez (plus de renseignements sur la « Gestion des cookies ». 

    Certaines données doivent obligatoirement être communiquées, d’autres sont optionnelles. Dans ces hypothèses, si vous refusez de nous fournir les données demandées, l’accès à certains contenus peut vous être refusé. 

    Vos données sont collectées et traitées en parfaite conformité avec les législations belges en vigueur, principalement la Loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel ainsi que le Règlement UE 2016/679 à partir de son application au 25 mai 2018. 

    En acceptant la présente Charte vie privée, vous consentez à ce que vos données soient traitées dans les conditions et selon les modalités précisées dans la présente Charte vie privée. 

    3. Gestion des cookies

    Les cookies sont de petits fichiers d’informations qui sont enregistrés automatiquement sur le disque dur de votre ordinateur quand vous visitez un site, et qui comprennent un numéro d’identification unique. Ces cookies permettent de simplifier l’accès au site, ainsi que la navigation, et accroissent la vitesse et l’efficacité d’utilisation de ces derniers. Ils peuvent aussi être utilisés pour individualiser le site selon vos préférences personnelles. Les cookies permettent également d’analyser l’utilisation d’un site pour identifier et supprimer d’éventuels embarras. 

    La configuration de la plupart des navigateurs vous permet d’accepter ou de refuser des cookies et de vous signaler à chaque fois quand un cookie est utilisé. Libre à vous de refuser ces cookies, bien que cela puisse nuire à la navigation optimale et à la fonctionnalité des services sur le site. Vous pouvez consulter la fonction d’aide de votre navigateur pour plus d’informations. 

    Tous les cookies attribués sont automatiquement effacés à la fin d’une session d’utilisation. 

    Sur le site de l’UPTR, les cookies déterminant le(s) choix de langue(s) ne sont pas supprimés automatiquement. 

    Par ailleurs, toute utilisation que vous faites de nos services peut être journalisée. 

    Cela signifie que les données suivantes peuvent être collectées : 

    • l’adresse IP qui vous a été attribuée au moment de la connexion ; 
    • les dates et heures d’accès aux services ; 
    • les pages éventuellement consultées pendant un certain temps ; 
    • le navigateur éventuellement utilisé ; 
    • la plate-forme et/ou le système d’exploitation installé(e) sur votre ordinateur ; 
    • le moteur de recherche et les mots-clés utilisés pour trouver le site du service ; 
    • les fichiers téléchargés ; 
    • le choix de la langue ; 
    • le site par lequel vous êtes arrivé(e). 

    Ces données ne seront traitées que pour connaître le nombre d’utilisateurs des différentes sections des services et pour améliorer le contenu des services. 

    Elles ne seront jamais utilisées à des fins de profilage. 

    4. Les finalités du traitement de vos données

    L’UPTR collecte et traite vos données uniquement dans le cadre des finalités spécifiques et limitées prévues dans ses statuts. 

    5. Vos données ne sont ni communiquées à des tiers ni utilisées à d’autres fins. Durée de conservation de vos données

    L’UPTR ne conserve vos données que pendant le temps raisonnablement nécessaire aux finalités poursuivies et en accord avec les exigences légales. 

    6. Communication de vos données

    Des données peuvent être transmises à des prestataires sous-traitants, personnes qui agissent en notre nom ou pour notre compte, en vue de traitements en accord avec les buts pour lesquels elles ont été collectées. 

    L’UPTR s’assure que les sous-traitants garantissent le même niveau de protection qu’elle-même et l’UPTR exige une garantie contractuelle que ces sous-traitants traiteront vos données exclusivement dans le but autorisé, avec la discrétion et la sécurité requises. 

    Dans le cas de l’UPTR, cela n’implique pas de transfert de données en dehors de la zone économique européenne. 

    7. Droit d’accès, de rectification et d’opposition

    L’UPTR met un point d’honneur à ce que vous conserviez la maîtrise de vos données. C’est pourquoi vous pouvez à tout moment corriger, compléter ou supprimer les données que vous nous avez communiquées. 

    Conformément à la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel ainsi que du Règlement UE 2016/679 à partir de son application au 25 mai 2018, vous avez le droit d’accéder à vos données, de les mettre à jour, de les corriger ou de les supprimer. 

    Si, à tout moment, vous désirez exercer vos droits auprès de l’UPTR, vous pouvez naturellement adresser votre demande, en y joignant une justification de votre identité à notre DPO, par courrier postal et électronique à dpo@uptr.be. 

    L’UPTR mettra tout en oeuvre pour détecter et corriger le problème. Si aucune suite n’a été réservée à la demande 30 jours après son introduction, elle sera considérée comme rejetée. Le Président du Tribunal de Première Instance prendra connaissance de toute demande relative au droit d’obtenir communication, rectification, suppression ou limitation de données à caractère personnel si la demande a été rejetée par l’UPTR. 

    8. Sécurité et confidentialité de vos données

    L’accès à vos données est limité à nos employés qui ont besoin de les connaître et qui observent de stricts standards de confidentialité dans le traitement de vos données. 

    Pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données collectées, nous avons mis en place les plus hauts standards de sécurité et nous ne travaillons qu’avec des sous-traitants qui y sont également soumis. 

    9. Transfert de vos données à l’étranger

    L’UPTR ne transfère jamais vos données hors de l’Union européenne, dans un pays n’assurant pas un niveau de protection adéquat des données, au sens de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard du traitement des données à caractère personnel ainsi qu’au Règlement UE 2016/679 à partir de son application au 25 mai 2018. 

    10. Envoi de publicité par e-mail et par SMS

    L’UPTR n’exerce aucune activité publicitaire sortant du cadre de la Loi sur les Unions Professionnelles, ni par e-mail, ni par SMS. 

    11. Liens hypertextes vers d’autres sites internet

    Nos sites internet peuvent contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet qui ne sont ni exploités ni contrôlés par l’UPTR. 

    Par conséquent, l’UPTR ne peut pas être tenue responsable du contenu de tels sites internet, ni des pratiques de protection des données des tiers qui les exploitent et qui peuvent différer des nôtres. 

    12. Modification de la charte vie privée

    Nous nous réservons le droit de modifier la présente Charte vie privée afin de nous conformer aux législations protectrices de la vie privée en vigueur ou de l’adapter à nos pratiques. 

    Nous vous invitons, par conséquent, à la consulter régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Les nouvelles versions seront téléchargées sur notre site web, en mettant à jour la date figurant en son dernier paragraphe. 

    Nous n’apporterons aucune modification de nature à réduire le niveau de protection de vos droits, tel que garanti dans la présente Charte vie privée, sans obtenir votre consentement préalable.