La sécurité juridique est un prérequis indispensable pour tout entrepreneur.
L’équité et l’égalité de traitement entre acteurs économiques en sont un autre.
Le principe de la concurrence loyale se retrouve ainsi, de manière transversale, dans toutes les actions et prises de position de l’UPTR.
Historique et documents
Le 3 février 2016, était signé « Plan pour une concurrence loyale dans le secteur transport ». Ce plan de lutte contre le dumping social synthétisait le travail des partenaires sociaux (dont l’UPTR) avec 3 Ministres fédéraux (Mobilité, Indépendants, Finances), le secrétaire d’Etat à la lutte contre la fraude sociale, trois administrations fédérales (SPF Emploi, SPF Mobilité, SPF Sécurité sociale), l’ONSS, l’ONEM et le SIRS.
Ce plan fait suite à la conclusion de la Convention Collective de Travail sectorielle « A travail égal, salaire égale », signée en 2014.
En 2017, l’UPTR a grandement contribué à la rédaction des « Guidelines Transports » ou Directives sur l’interprétation de la réglementation belge et européenne par les services d’inspection.
Ces directives ont (uniquement, diront ses détracteurs) le mérite de mettre sur papier, de manière transparente, comment les règles européennes relatives au droit du travail, au droit de la sécurité sociale et au droit du transport sont (ou devraient être) appliquées en Belgique.
Parmi les nombreux autres points du « Plan pour une concurrence loyale dans le secteur transport » figurait la mise en ligne sur le site web du Service d’inspection et de recherche sociale (SIRS) d’une « checklist » des documents qu’un contrôleur est en droit de demander.
Via le lien ici, vous trouverez, dans son intégralité, la « checklist » éditée par le SIRS (Service d’Information et de Recherche Sociale)
Elle regroupe l’ensemble des documents qu’un inspecteur social peut demander et ce, aussi bien lors d’un contrôle en entreprise que lors d’un contrôle routier.