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    La loi du 15 juillet 2013 relative au transport de marchandises par route impose qu’une lettre de voiture soit établie pour chaque envoi, conformément aux dispositions de la Convention CMR

    La lettre de voiture dite “CMR” est un document important que la Loi impose pour chaque transport réalisé par une entreprise de transport pour compte de tiers.

    En Belgique, la Loi du 15 juillet 2013 relative au transport de marchandises par route impose qu’une lettre de voiture soit établie pour chaque envoi, conformément aux dispositions de la Convention CMR.

    La Convention relative au contrat de transport international de marchandises du 19 mai 1956, mieux connue sous le nom de Convention “CMR” précise les conditions dans lesquelles les lettres de voiture doivent être établies. (article non stop 2019).

    Les lettres de voiture doivent être établies au moins en 3 exemplaires originaux.

    • Le premier exemplaire de la lettre de voiture est destiné à l’expéditeur, le deuxième exemplaire est destiné au destinataire, le troisième exemplaire est destiné au transporteur.
    • Le deuxième et le troisième exemplaires doivent se trouver à bord du véhicule et accompagner la marchandise; ils doivent être présentés à toute réquisition des agents chargés du contrôle.

    L’Arrêté ministériel du 23 mai 2014 relatif au transport de marchandises par routes définit un modèle de lettre de voiture, avec une numérotation continue et précise les conditions de son utilisation.

    Au dos des lettres de voiture figurent les conditions générales de transport

    Pour tout savoir sur les lettres de voitures CMR, voyez ici (article non stop 2019, pdf).

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    Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter le service « Lettres de voiture CMR et documents de transport », par téléphone au 04/361.40.90 ou par email : order@uptr.be