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  • Brexit et documents douaniers

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    Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni a définitivement quitté l’Union européenne. Les règles européennes applicables aux relations avec la Grande-Bretagne, notamment en matière de TVA et de douanes, sont désormais les règles appliquées aux relations avec un Etat tiers à l’Union européenne.

    Le 30 décembre 2020 a marqué la signature entre l’Union européenne et le Royaume-Uni d’un accord de commerce et de coopération. Cet accord détermine les règles applicables aux relations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne dans un certain nombre de domaines, et notamment en matière de TVA et de douanes.

    Le Royaume-Uni est donc devenu, depuis le 1er janvier 2021, un « Etat tiers », entraînant de ce fait une modification du traitement TVA et douanier applicable aux opérations réalisées sur le territoire anglais et/ou avec des entreprises anglaises. Il en va notamment ainsi pour les règles de localisation des prestations de transport de biens en matière de TVA ainsi que pour les formalités douanières à respecter concernant le transport de biens depuis/vers le Royaume-Uni.

    Les membres UPTR sont tenus informés de l’ensemble des nouvelles formalités liées à la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne.