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  • Conditions Générales de Transport

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    Les conditions générale de transport sont un instrument juridique important dans la relation entre le donneur d’ordres, le chargeur, le transporteur et le destinataire. En transport international, cette relation entre les différents acteurs du monde logistique est juridiquement encadrée par la Convention CMR.

    En 2014, avec la publication au Moniteur belge de la Loi du 15 juillet 2013 relative au transport de marchandises par route et de ses arrêtés d’exécution (Arrêté royal du 22 mai 2014 et Arrêté ministériel du 23 mai 2014), l’UPTR avait déjà estimé opportun de procéder à une modification des conditions générales de transport figurant au dos des lettres de voiture distribuées par l’UPTR. A noter qu’en transport national, la Loi belge prévoit également l’application de la Convention CMR.

    Le monde du transport évoluant de manière constante, en 2017, il s’est avéré, à nouveau, utile de mettre à jour les conditions générales de transport.

    Pour ce faire, les trois fédérations reconnues du secteur transport se sont entendues pour confier à Maître Filip Melis, la double mission consistant non seulement à adapter les conditions générales de transport aux réalités juridiques du moment mais également (et surtout) d’en conforter la force juridique à court, moyen et long terme.

    Ci-après, vous trouverez les conditions générales de transport actualisées.

    Les nouvelles conditions générales s’ajoutent aux éléments juridiques déjà prévus tant dans la Loi relative au transport de marchandises par route que dans la Convention CMR

    S’agissant de « conditions générales », il est inutile de préciser qu’il ne s’agit, pour les transporteurs, que d’un filet minimal de protections juridiques les plus essentielles.

    Les conditions générales de transport ne remplacent pas un contrat de transport précisant clairement les obligations des uns et des autres entre un transporteur et son donneur d’ordre.

    L’UPTR tient d’ailleurs à la disposition de ses membres, sur simple demande, un modèle type de contrat de transport actualisé en conséquence.

    De même, elles ne se substituent pas à des conditions de facturation qui doivent clairement préciser les délais de paiement du transporteur.

    Téléchargez ici les conditions générales de transport CMR (trilingue)

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