Le 1er décembre 2017 a débuté le projet pilote BeNeLux portant sur l’utilisation de la lettre de voiture électronique (e-CMR) dans le transport routier intra-Benelux. L’essai est limité au transport de fret intra-Benelux et peut concerner aussi bien le transport entre les pays du Benelux que le transport national, y compris le cabotage. L’essai initial avait une durée de 3 ans. Il a entretemps été prolongé jusqu’en 2025.
Fin 2020, le Comité de Ministres Benelux a décidé de prolonger le projet pilote e-CMR du BeNeLux jusqu’en 2025. Le premier projet pilote a donné de bons résultats : du point de vue de l’application et du contrôle, la lettre de voiture électronique s’est avérée, sous certaines conditions, au moins aussi sûre et fiable que la lettre de voiture papier.
En 2008 était signé le Protocole international additionnel à la Convention CMR concernant la lettre de voiture électronique. La « e-CMR » était née.
L’objectif du protocole e-CMR était (et reste) de permettre l’utilisation de lettres de voiture en format numérique plutôt que dans sa traditionnelle version papier. Dès lors que les conditions prévues dans le protocole e-CMR sont respectées, la lettre de voiture électronique a la même valeur juridique qu’une lettre de voiture en papier. Ses conséquences et sa force probante sont identiques.
L’Etat belge n’a pour l’heure pas encore ratifié ce protocole international e-CMR.
Au niveau belge, l’Arrêté royal relatif à la lettre de voiture électronique est entré en vigueur le 1er mai 2016. Cet arrêté a permis le démarrage d’un projet pilote d’une durée de 3 ans. Durant ces trois années, des lettres de voiture électroniques ont pu être utilisées, sur le territoire belge, pour le transport national.
L’histoire retiendra que la première lettre de voiture électronique belge aura été éditée par le logiciel ‘Plan & Ride’ et que c’est le Ministre Fédéral de la Mobilité, François Bellot, qui a électroniquement validé la réception d’un colis que lui avait expédié l’UPTR.
Le projet pilote belgo-belge a pris fin le 30 avril 2019. Il a alors laissé place au projet pilote BeNeLux.
Le 1er décembre 2017 a, en effet, débuté le projet pilote BeNeLux portant sur l’utilisation de la lettre de voiture électronique (e-CMR) dans le transport routier intra-Benelux. L’essai est limité au transport de fret intra-Benelux et peut concerner aussi bien le transport entre les pays du Benelux que le transport national, y compris le cabotage. L’essai initial avait une durée de 3 ans.
Il vient donc d’être prolongé jusqu’en 2025.
Cette prolongation permettra aux transporteurs de continuer à utiliser une lettre de voiture numérique sûre et authentique, pour le transport de marchandises par route, dans le Benelux. L’utilisation du nombre de lettres de voiture a augmenté depuis le début du projet pilote. Son utilisation s’est accentuée en raison de la crise Covid-19.
Alors que seul un millier de lettres de voiture électroniques avaient été éditées début 2019, mi-2020, ce sont 6.000 e-CMR qui ont été utilisés. Compte tenu d’éventuels retards dans la transmission d’information, ce nombre est probablement supérieur. De là à parler de “succès”, il y a un pas (que l’UPTR ne franchit pas).
Le projet pilote BeNeLux a été prolongé afin de garantir que les transporteurs puissent continuer à bénéficier des avantages de la lettre de voiture électronique, ainsi que dans la perspective de la mise en œuvre du règlement concernant les informations électroniques relatives au transport de marchandises (eFTI). En termes de contenu, ce dernier s’inspire fortement du projet pilote du Benelux. Le règlement oblige les gouvernements à accepter de grandes parties du e-CMR sous forme électronique, à partir d’août 2025. Pour rendre cela possible, et pour promouvoir davantage l’utilisation du e-CMR, un point d’accès sera développé dans le cadre du projet pilote du Benelux, qui facilitera le partage des données entre les autorités, les transporteurs et les administrations. Ce point d’accès devrait être réalisé en 2021. Il convient de noter qu’au début, les transporteurs ne remarqueront pas ce changement : ils pourront continuer à utiliser le eCMR comme ils en ont l’habitude. Au cours de l’essai, des fournisseurs de services et des fonctionnalités supplémentaires peuvent être ajoutés progressivement.
Grâce à l’essai Benelux, qui peut fonctionner comme un “laboratoire vivant”, les pays du Benelux peuvent contribuer à orienter la manière dont le Règlement est mis en œuvre. Il est prévu que la plate-forme e-CMR soit finalement intégrée dans la structure de la plate-forme eFTI européenne d’ici 2025.
L’UPTR a toujours défendu, qu’à défaut d’un ‘point d’accès’ informatique centralisé, la lettre de voiture électronique resterait un bide monumental.
L’UPTR place, dès lors, beaucoup d’espoir dans ce ‘point d’accès’ BeNeLux.