Autrefois fédérale, la taxe de circulation (à ne pas confondre avec la taxe kilométrique…) est aujourd’hui une matière régionale.
Autrefois fédérale, la taxe de circulation (à ne pas confondre avec la taxe kilométrique…) est aujourd’hui une matière régionale.
Les transporteurs wallons qui font l’acquisition d’un nouveau véhicule (de + 3,5 tonnes) doivent spontanément et préalablement déclarer la mise en circulation sur la voie publique de leur camion nouvellement immatriculé.
A Bruxelles et en Flandre, cette obligation déclarative ne s’impose que pour les véhicules de + 12 tonnes.
Pour d’obscures raisons juridico-administratives, la taxe de circulation (régionale) est à ce jour, encore et toujours, déconnectée de la DIV (fédérale) !
En cas d’oubli, le transporteur risque une amende correspondant à deux fois le montant de la taxe de circulation (en plus du paiement de cette dernière…).
La suppression de cette taxe d’un autre âge – qui s’ajoute à la taxe kilométrique – figure naturellement dans le cahier de revendications de l’UPTR.
Cette (éventuelle) suppression dépend d’une révision, actuellement en cours, de la Directive européenne 1999/62 du 17 juin 1999 relative à la taxation des poids lourds pour l’utilisation de certaines infrastructures
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