03/03/2022
Contrôles routiers : l’UPTR demande un moratoire !
Début février, le SIRS (Service d’Information et de Recherche Sociale) a informé l’UPTR de l’organisation d’une action nationale de contrôles « éclairs » dans le secteur des transports (y compris les entreprises de messagerie). Voyez notre flash N°10 du 7 février 2022.
Cette action de contrôles « éclairs » était censée s’inscrire dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d’action Lutte contre la fraude sociale.
Selon les dires de ce service de contrôles coordonnés, « ces contrôles éclairs étaient principalement de nature informative et préventive » (sic)
Le moins que l’on puisse écrire est que les transporteurs belges qui ont été contrôlés n’ont pas du tout perçu le caractère informatif et préventif de l’action …
C’est une tempête d’amendes en tous genres qui s’est abattue sur la tête de nombreux transporteurs belges !
L’UPTR a écrit aux divers Ministres en charge des services de contrôle pour les supplier de décréter un moratoire sur les contrôles routiers.
L’UPTR justifie cette demande sur plusieurs points :
1° Une réorganisation des contrôles s’impose pour limiter les temps d’attente des camions lors des contrôles, notamment lors des contrôles techniques routiers.
2° La formation de certains contrôleurs s’imposent :
- D’aucuns manquent du discernement nécessaire à distinguer l’essentiel de l’accessoire.
Ils contribuent de ce fait à donner une image délétère des services de contrôle et de l’autorité publique. - D’aucuns méconnaissent les lois complexes (et la logique fondamentale de ces dernières) qu’ils sont censés faire respecter (temps de conduite et de repos, arrimage des charges, sécurité du chargement, transport exceptionnel …)
- D’aucuns pratiquent un – inacceptable ! – chantage pour exiger le paiement sur place, via carte bancaire, de perceptions immédiates.
Le droit de payer par virement est soit ignoré, soit, plus grave encore, bafoué.
Voyez aussi l’article de notre magazine Non-Stop sur ce sujet en cliquant ici.
Certains PV transmis à la fédération sont plus qu’interpellants …
L’UPTR a saisi le Comité P dans plusieurs dossiers.
Lorsque certains avocats conseillent à leurs clients, pour de tenter de préserver leurs droits, de filmer ou d’enregistrer les conversations avec les contrôleurs, il y a lieu de se poser quelques questions.
3° Une analyse rationnelle des résultats des derniers contrôles s’impose.
- La sévérité des contrôles réalisés est-elle justifiée et proportionnée par rapport aux objectifs poursuivis ?
- La sécurité routière a-t-elle été renforcée ?
- Quels coups ont été portés aux pratiques organisées de dumping social ?
- Combien de camions étrangers ont été contrôlés ?
- Combien de belges ?
- Quels sont les principaux problèmes constatés et leur gravité ?
- Quelles sont les instructions données aux contrôleurs ?
- Qu’est ce qui justifie (légalement) le refus de payer une perception immédiate par virement ?
Dans l’attente de réponse à ces légitimes questions, l’UPTR s’autorise à solliciter un moratoire sur les contrôles routiers des entreprises belges de transport.
Cette requête se justifie d’autant plus que dans l’état actuel des choses, le secteur transport ne peut pas se permettre le luxe de perdre des chauffeurs, dégoutés par des actions répressives considérées comme injustes et disproportionnées.
Enfin, l’UPTR souhaite rappeler, à qui de droit, que les transporteurs et leurs chauffeurs ont non seulement droit à la présomption d’innocence mais aussi à un minimum de compréhension par rapport à la complexité de leur métier et la multitude de réglementations les visant.
Michaël Reul
Secrétaire Général
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