Après la « journée sans voiture », les aménagements sans permis …
En octobre 2020, l’UPTR avait pris l’initiative de se joindre à l’action judiciaire citoyenne afin de dénoncer les effets pervers et disproportionnés de l’installation « temporaire » de 40 kilomètres de pistes cyclables en Région bruxelloise. Voyez notre communiqué ici.
A l’époque, la Ministre bruxelloise de la Mobilité, des travaux publics et de la sécurité routière, avait pris la décision – de manière verbale (authentique !) – de faire procéder à l’aménagement de 40 kilomètres de pistes cyclables « à titre d’essai » sur les voiries régionales.
L’installation hâtive et sans concertation ni permis de ces ‘aménagements’ (accidentogènes) avait été présentée comme une mesure de lutte contre la propagation de la Covid 19, en permettant ainsi aux cyclistes de respecter la distanciation sociale (authentique !).
Le Tribunal de Première Instance n’avait finalement pas accédé à la demande d’annulation de la décision de la Ministre Elke Van den Brandt (GROEN) qui aurait impliqué la remise dans leur état initiale des voiries fraichement réaménagées.
Dans son jugement, le Tribunal soulignait que les réaménagements « temporaires » ne nécessitent pas de permis. Cette durée « temporaire » est limitée à deux ans.
Dans une réponse à une question parlementaire, la Ministre avait alors précisé qu’une demande de permis serait déposée vers le début de l’année 2022.
Tout récemment, en réponse à une nouvelle question du Député Marc Loewenstein (DéFI), la Ministre a détaillé l’ensemble de ses « ambitieux » (sic) projets pour lesquels des permis d’urbanisme ont été « déposés ».
A l’analyse, il semble donc ressortir que 3 ans après leur installation ‘manu militari’ aucun des aménagements « temporaires » litigieux ne bénéficie d’un permis d’urbanisme en bonne et due forme.
L’UPTR s’autorise, par conséquent, à demander aux autorités bruxelloises de régulariser, sans délai, la situation et d’ainsi respecter les lois qu’elles ont elles-mêmes promulguées.
Pour l’UPTR, il est par ailleurs évident que le Gouvernement bruxellois doit aujourd’hui, assumer l’ensemble des responsabilités juridiques (et politiques) qui découlent de cette absence de permis d’urbanisme.
« Il en va de la crédibilité de l’action publique. Tous les citoyens sont égaux devant la Loi !
Mobilité doit également rimer avec légalité ».