Le 14 février dernier, l’UPTR informait les transporteurs et logisticiens de la déclaration d’amour que leur formulait la SOFICO.
C’est par communiqué de presse que la SOFICO annonçait une augmentation de tarifs à la date du 1er juillet 2023.
L’UPTR n’avait alors pas manqué de dénoncer cette augmentation indécente, purement idéologique, économiquement irrationnelle et particulièrement préjudiciable aux (T)PME belges du secteur transport. Voyez ici.
Depuis le 1er juillet 2023, via le système de perception de la taxe kilométrique imaginé par Viapass, la SOFICO perçoit le tarif du prélèvement kilométrique tel que décidé (à l’unanimité), par son Conseil d’Administration, en date du 27 janvier 2023.
Cette décision n’a été approuvée par le Ministre wallon de la Mobilité et des Infrastructures, Philippe Henry (Ecolo), que le 15 juin 2023.
Jusque-là, pas de problème …
Sauf que cette validation n’a été publiée au Moniteur belge que le 12 septembre 2023 !
Conformément aux règles de publications des actes officiels, elle n’a eu force de loi que dix jours plus tard …
Entre le 1er juillet et le 21 septembre 2023, aucune base légale publique ne permettait de justifier la perception de la redevance kilométrique ainsi augmentée.
Plus de 8 millions d’euros auraient ainsi été indument perçus.
L’UPTR demande au Ministre Henry d’assumer les conséquences des manquements des services dont il est politiquement responsable.
Plutôt qu’une démission, l’UPTR l’exhorte à imposer à la SOFICO le remboursement – automatique – de l’ensemble des sommes illégalement perçues, majorées des intérêts légaux (au taux applicable de 12% / an).
A toutes fins utiles, et afin de préserver leurs droits (dans le cadre d’une éventuelle action collective), l’UPTR a préparé pour ses membres un courrier type de demande de remboursement à adresser à la SOFICO (ainsi qu’à Viapass, en tant qu’organisme public de coordination et de surveillance du prélèvement kilométrique).